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Article 1

Prise en charge des spécialités pharmaceutiques par l'assurance maladie

JORF n°0076 du 31 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par la sécurité sociale

Résumé Certains médicaments sont remboursés par la sécurité sociale selon des indications spécifiques.

ANNEXE
(2 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie, pour les spécialités visées ci-dessous, sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.

| Code UCD | Libellé |Laboratoire exploitant| |-----------------|-----------------------------|----------------------| |34008 900 189 7 5|ICATIBANT AGT 30MG INJ SRG3ML| AGUETTANT | |34008 900 196 6 8|ICATIBANT FRF 30MG INJ SRG3ML|FRESENIUS KABI FRANCE |

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ANNEXE

(2 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie, pour les spécialités visées ci-dessous, sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.

Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 900 189 7 5

ICATIBANT AGT 30MG INJ SRG3ML

AGUETTANT

34008 900 196 6 8

ICATIBANT FRF 30MG INJ SRG3ML

FRESENIUS KABI FRANCE