JORF n°0071 du 25 mars 2022

Article ANNEXE 3

Article ANNEXE 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitements pouvant alimenter le traitement automatisé PIX Emploi

Résumé L'arrêté du 7 mars 2022 dit quelles données peuvent être utilisées pour le traitement automatisé PIX Emploi.

TRAITEMENTS POUVANT ALIMENTER LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI "

| Sources |Modules de Pix

objet de l'arrêté| Catégories des données | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------| |SI l'opérateur France Travail (Système d'information concernant les demandeurs d'emploi et salariés prévu aux articles L. 5312-38 du code du travail)| Gestion des campagnes | -Données d'identification

-Données de connexion | | PIX | Partage des résultats |-Données d'identification

-Données de connexion

-Données de résultats| | SI l'opérateur France Travail (Système d'information de pilotage et statistique de l'opérateur France Travail) | Réalisation de statistiques | -Données d'identification

-Données de résultats |


Historique des versions

Version 2

TRAITEMENTS POUVANT ALIMENTER LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI "

Sources

Modules de Pix

objet de l'arrêté

Catégories des données

SI l'opérateur France Travail (Système d'information concernant les demandeurs d'emploi et salariés prévu aux articles L. 5312-38 du code du travail)

Gestion des campagnes

-Données d'identification

-Données de connexion

PIX

Partage des résultats

-Données d'identification

-Données de connexion

-Données de résultats

SI l'opérateur France Travail (Système d'information de pilotage et statistique de l'opérateur France Travail)

Réalisation de statistiques

-Données d'identification

-Données de résultats

Version 1

En vigueur à partir du samedi 26 mars 2022

TRAITEMENTS POUVANT ALIMENTER LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI "

Sources

Modules de Pix

objet de l'arrêté

Catégories des données

SI Pôle emploi (Système d'information concernant les demandeurs d'emploi et salariés prévu aux articles L. 5312-38 du code du travail)

Gestion des campagnes

-Données d'identification

-Données de connexion

PIX

Partage des résultats

-Données d'identification

-Données de connexion

-Données de résultats

SI Pôle emploi (Système d'information de pilotage et statistique de Pôle emploi)

Réalisation de statistiques

-Données d'identification

-Données de résultats