JORF n°0060 du 12 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite de vol à Moussy

Résumé Il est interdit de voler dans une zone de Moussy pour protéger des installations de défense et lutter contre les drones.

ANNEXE

  1. Généralités

Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense et de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 216 L Moussy dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims.

  1. LF-P 216 L Moussy
    2.1. Limites latérales

48°31'57” N - 007°27'42” E ;
48°32'00” N - 007°27'43” E ;
48°31'58” N - 007°28'11” E ;
48°31'46” N - 007°28'06” E ;
48°31'57” N - 007°27'42” E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 150 m (500 pieds) au-dessus de la surface.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H24.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite qui coexiste avec la partie de la CTR STRASBOURG avec laquelle elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours).
Dérogation soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire avec un préavis minimum de 5 jours ouvrés.

  1. Services rendus

Les services sont rendus conformément à la classe des portions d'espaces avec lesquelles la zone interdite coexiste.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

1. Généralités

Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense et de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 216 L Moussy dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims.

2. LF-P 216 L Moussy

2.1. Limites latérales

48°31'57” N - 007°27'42” E ;

48°32'00” N - 007°27'43” E ;

48°31'58” N - 007°28'11” E ;

48°31'46” N - 007°28'06” E ;

48°31'57” N - 007°27'42” E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 150 m (500 pieds) au-dessus de la surface.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H24.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite qui coexiste avec la partie de la CTR STRASBOURG avec laquelle elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours).

Dérogation soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire avec un préavis minimum de 5 jours ouvrés.

3. Services rendus

Les services sont rendus conformément à la classe des portions d'espaces avec lesquelles la zone interdite coexiste.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.