JORF n°0142 du 18 juin 2024

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Extension des compétences de la société BATIGERE RHÔNE-ALPES

Résumé BATIGERE RHÔNE-ALPES peut maintenant travailler dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 7 mai 2024, la société anonyme d'habitations à loyer modéré BATIGERE RHÔNE-ALPES (n° SIRET : 778 596 510 00041), dont le siège social est situé à Lyon (69), est autorisée à étendre ses compétences sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 7 mai 2024, la société anonyme d'habitations à loyer modéré BATIGERE RHÔNE-ALPES (n° SIRET : 778 596 510 00041), dont le siège social est situé à Lyon (69), est autorisée à étendre ses compétences sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.