JORF n°0139 du 15 juin 2024

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 7 mai 2024, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'HLM AIGUILLON Est (n° Siret 005 650 148 00033) dont le siège social est situé à Digne-les-Bains (04) est autorisée à transférer son siège social de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur vers la région Grand Est.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 7 mai 2024, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'HLM AIGUILLON Est (n° Siret 005 650 148 00033) dont le siège social est situé à Digne-les-Bains (04) est autorisée à transférer son siège social de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur vers la région Grand Est.