Arrêté du 7 mai 2020

Article 1

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Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Jambon de Vendée " sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 27 avril 2020 et jusqu'à un mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Au chapitre " 7. Description de la méthode d'obtention ", partie " 7.3. Fabrication du “Jambon de Vendée” " :
La disposition :
"

Etapes successives
pour l'obtention
du Jambon de Vendée
CARACTÉRISTIQUES
Etiquetage Chaque unité de vente consommateur (UVC) est identifiée par une étiquette validée, qui porte toutes les mentions réglementaires (N° de lot, DLC, …)
DLC :
Entier sous vide : 250 jours de durée de vie maximum,
Tranché sous vide : 100 jours maximum,
Tranché sous atmosphère modifié : 85 jours maximum.

"
est modifiée comme suit :
"

Etapes successives
pour l'obtention
du Jambon de Vendée
CARACTÉRISTIQUES
Etiquetage Chaque unité de vente consommateur (UVC) est identifiée par une étiquette validée, qui porte toutes les mentions réglementaires N° de lot, DLC, …)
DLC :
Entier sous vide : 250 jours de durée de vie maximum,
Tranché sous vide : 115 jours maximum,
Tranché sous atmosphère modifié : 100 jours maximum.

".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Modification temporaire des règles pour le Jambon de Vendée pendant le covid-19

Résumé. Pendant la crise du covid-19, les règles pour fabriquer et étiqueter le Jambon de Vendée sont temporairement changées, notamment la durée de conservation.

En raison des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Jambon de Vendée " sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 27 avril 2020 et jusqu'à un mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Au chapitre " 7. Description de la méthode d'obtention ", partie " 7.3. Fabrication du “Jambon de Vendée” " :
La disposition :
"

Etapes successives
pour l'obtention
du Jambon de Vendée
CARACTÉRISTIQUES
Etiquetage Chaque unité de vente consommateur (UVC) est identifiée par une étiquette validée, qui porte toutes les mentions réglementaires (N° de lot, DLC, …)
DLC :
Entier sous vide : 250 jours de durée de vie maximum,
Tranché sous vide : 100 jours maximum,
Tranché sous atmosphère modifié : 85 jours maximum.

"
est modifiée comme suit :
"

Etapes successives
pour l'obtention
du Jambon de Vendée
CARACTÉRISTIQUES
Etiquetage Chaque unité de vente consommateur (UVC) est identifiée par une étiquette validée, qui porte toutes les mentions réglementaires N° de lot, DLC, …)
DLC :
Entier sous vide : 250 jours de durée de vie maximum,
Tranché sous vide : 115 jours maximum,
Tranché sous atmosphère modifié : 100 jours maximum.

".

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2020

Source : Légifrance