JORF n°136 du 15 juin 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1999, Mme Viannais (Valérie), greffière du troisième grade, est, à compter du 29 mars 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, en remplacement de Mme Langlois.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1999, Mme Viannais (Valérie), greffière du troisième grade, est, à compter du 29 mars 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, en remplacement de Mme Langlois.