JORF n°136 du 15 juin 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1999, Mme Manginot (Catherine), épouse Giacometti, greffière du troisième grade, est, à compter du 15 mars 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mirecourt.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1999, Mme Manginot (Catherine), épouse Giacometti, greffière du troisième grade, est, à compter du 15 mars 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mirecourt.