JORF n°136 du 15 juin 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1999, Mme Martini (Régine), épouse Bongiovanni, adjointe administrative, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marseille, en remplacement de Mme Moya.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1999, Mme Martini (Régine), épouse Bongiovanni, adjointe administrative, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marseille, en remplacement de Mme Moya.