JORF n°136 du 15 juin 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1999, Mme Thebault, née Hausknecht (Yolande), agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Briey, en remplacement de Mme Watier.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1999, Mme Thebault, née Hausknecht (Yolande), agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Briey, en remplacement de Mme Watier.