JORF n°136 du 15 juin 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1999 :

Il est, à compter du 2 janvier 1999, mis fin aux fonctions de Mme Bogard, née Bastien (Marie-Joseph), agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâteau ;

Mlle Genet (Sandrine), greffière du troisième grade, est, à compter du 15 mars 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâteau.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1999 :

Il est, à compter du 2 janvier 1999, mis fin aux fonctions de Mme Bogard, née Bastien (Marie-Joseph), agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâteau ;

Mlle Genet (Sandrine), greffière du troisième grade, est, à compter du 15 mars 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâteau.