Art. 1er. - I. - Le présent arrêté a pour effet d'autoriser l'exploitant SOCODEI de l'installation CENTRACO située sur la commune de Codolet dans le département du Gard, à rejeter des effluents liquides et gazeux, radioactifs ou non, et à effectuer des prélèvements d'eau.

Le présent arrêté s'applique aux opérations suivantes figurant à la nomenclature du décret du 29 mars 1993 susvisé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 128 du 05/06/1998 page 8528 à 8535

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En application des dispositions de l'article 11 du décret du 4 mai 1995 et du e du 1o de l'article 2 du décret du 19 juillet 1994 susvisés, il fixe :

- les limites et les conditions techniques des rejets liquides et gazeux auxquels l'exploitant peut procéder ;

- les moyens d'analyse, de mesure et de contrôle de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou de l'activité ainsi que de la surveillance de leurs effets sur l'environnement ;

- les conditions dans lesquelles l'exploitant rend compte aux ministres chargés de la santé et de l'environnement, au préfet et à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, des rejets qu'il effectue, ainsi que des résultats de la surveillance de leurs effets sur l'environnement ;

- les contrôles exercés par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants,

- les modalités d'information du public.

II. - La présente autorisation ne vaut pas autorisation d'occupation du domaine public fluvial.

L'arrêté est pris sous réserve du droit des tiers.

TITRE Ier

PRELEVEMENTS D'EAU