Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des fonctions de présidente adjointe
Résumé Mme Colette MARTIN-PIGALLE reste présidente adjointe des commissions pour les accidents médicaux et les infections à l'hôpital pendant trois ans de plus.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2024, Mme Colette MARTIN-PIGALLE, magistrate honoraire, est renouvelée dans les fonctions de présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur le territoire national, pour une durée de trois ans, jusqu'au 14 février 2027.
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