Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de la fonction de présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux
Résumé Mme CARRIER est renommée présidente adjointe des commissions qui gèrent les accidents médicaux et les infections nosocomiales pour trois ans
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2024, Mme Françoise CARRIER, magistrate honoraire, est renouvelée dans les fonctions de présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur le territoire national, pour une durée de trois ans, jusqu'au 14 février 2027.
1 version