JORF n°0139 du 15 juin 2024

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant régional pour la boulangerie-pâtisserie en Île-de-France

Résumé Tous les boulangers-pâtissiers d'Île-de-France doivent suivre les nouvelles règles de salaire.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'avenant régional (Ile-de-France) n° 58 du 7 février 2024 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'avenant régional (Ile-de-France) n° 58 du 7 février 2024 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.