JORF n°0135 du 11 juin 2016

ANNEXE
TRANSFERT À L'ÉTAT DU PATRIMOINE APPARTENANT À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC CHARGÉ DE L'AMÉNAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE

Terrain situé dans le département du Val-d'Oise

| COMMUNE | ADRESSE |SECTION CADASTRALE|SUPERFICIE (EN M2)| |-------------------|-----------------|------------------|------------------| |SAINT-OUEN-L'AUMÔNE|Rue de la Patelle| EC 694 | 30 966 |


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ANNEXE

TRANSFERT À L'ÉTAT DU PATRIMOINE APPARTENANT À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC CHARGÉ DE L'AMÉNAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE

Terrain situé dans le département du Val-d'Oise

COMMUNE

ADRESSE

SECTION CADASTRALE

SUPERFICIE (EN M2)

SAINT-OUEN-L'AUMÔNE

Rue de la Patelle

EC 694

30 966