JORF n°0135 du 11 juin 2016

ANNEXE II
(Quotas en tonnes)

| |QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'Est de la longitude
45° ouest| Quota
en mer
Méditerranée | | | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------|---|---| | Pour
la pêche
au chalut | Pour
la pêche
à la ligne
et à la canne |Pour
la pêche
à la palangre| | | | Navires non adhérant à une organisation de producteurs | 5 | 0 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine | 82 | 38 | 1 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) | 2 | 0 | 0 | 0 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) | 9 | 0 | 1 | 0 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) | 16 | 1 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière | 4 | 0 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) | 4 | 0 | 0 | 0 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)| 0 | 0 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne | 113 | 25 | 1 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée | 39 | 3 | 4 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) | 0 | 0 | 0 | 0 | | Total | 274 | 67 | 7 | 0 |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

(Quotas en tonnes)

QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE

à l'Est de la longitude

45° ouest

Quota

en mer

Méditerranée

Pour

la pêche

au chalut

Pour

la pêche

à la ligne

et à la canne

Pour

la pêche

à la palangre

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

5

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

82

38

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

2

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

9

0

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

16

1

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

4

0

0

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

4

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

113

25

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée

39

3

4

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

0

Total

274

67

7

0