JORF n°138 du 16 juin 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2006, M. Martinez (Frédéric, Simon, Jacques, Yves) est nommé notaire à la résidence de Verrières-le-Buisson (Essonne), office créé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2006, M. Martinez (Frédéric, Simon, Jacques, Yves) est nommé notaire à la résidence de Verrières-le-Buisson (Essonne), office créé.