JORF n°141 du 19 juin 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 7 juin 1996, le budget primitif de l'Institut de l'enfance et de la famille, fixant les prévisions de recettes et de dépenses à 8 756 840 F, est approuvé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 7 juin 1996, le budget primitif de l'Institut de l'enfance et de la famille, fixant les prévisions de recettes et de dépenses à 8 756 840 F, est approuvé.