JORF n°137 du 14 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1996, Mme Aube (Marie-José), épouse Lotte, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommée suppléante de M. Falletti (François), directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice, en sa qualité de membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1996, Mme Aube (Marie-José), épouse Lotte, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommée suppléante de M. Falletti (François), directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice, en sa qualité de membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature.