JORF n°161 du 12 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 juin 1996, l'arrêté du 17 octobre 1994 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile est modifié comme suit :
<< M. Baladier (Louis), directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommé, sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile, en remplacement de M. Zahn (Jean-François). >>


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 juin 1996, l'arrêté du 17 octobre 1994 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile est modifié comme suit :

<< M. Baladier (Louis), directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommé, sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile, en remplacement de M. Zahn (Jean-François). >>