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Arrêté du 7 juin 1995

JORF n°137 du 14 juin 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juin 1995, Mme Ricard (Françoise), épouse Aspar, administrateur civil, en service détaché,
rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 22 août 1994, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée à la Caisse des dépôts et consignations.

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Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juin 1995, Mme Ricard (Françoise), épouse Aspar, administrateur civil, en service détaché,

rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 22 août 1994, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée à la Caisse des dépôts et consignations.