JORF n°135 du 13 juin 1990

Art. 1er. - Le deuxième et le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 juillet 1988 modifié susvisé sont ainsi modifiés:
&lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" patrick="" stefanini,="" sous-directeur="" des="" étrangers="" et="" la="" circulation="" transfrontière,="" mm.="" jean="" croone,="" jean-pierre="" guardiola="" ramiro="" riera,="" administrateurs="" civils,="" ainsi="" que="" guy="" heumann="" mlle="" marie-françoise="" le="" moing,="" attachés="" principaux="" d'administration="" centrale,="" ont="" délégation="" pour="" signer,="" dans="" limite="" leurs="" attributions,="" les="" actes,="" arrêtés="" décisions="" se="" rapportant="" aux="" matières="" fixées="" à="" l'[article="" 1](="" arretes="" arrete-du-1-juin-1990#article-1)er.="" <<en="" mme="" marie-jeanne="" barbe,="" attaché="" a="" signer="" correspondances="" courantes="" l'entrée="" en="" france.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Le deuxième et le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 juillet 1988 modifié susvisé sont ainsi modifiés:

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Stefanini, sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière, MM. Jean de Croone,

Jean-Pierre Guardiola et Ramiro Riera, administrateurs civils, ainsi que M.

Guy Heumann et Mlle Marie-Françoise Le Moing, attachés principaux d'administration centrale, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er.

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Stefanini, Mme Marie-Jeanne Barbe, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer les correspondances courantes se rapportant à l'entrée des étrangers en France.>>