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Arrêté du 7 juillet 2022

JORF n°0165 du 19 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de représentantes syndicales et patronales

Résumé Le gouvernement a nommé deux nouvelles représentantes pour remplacer les anciennes.

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 7 juillet 2022, sont nommées :
I. - En qualité de représentante des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel :
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
Mme Sylvie BONNEROT, suppléante, en remplacement de Mme Fabienne DASSOUL.
II. - En qualité de représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
Mme Charlotte WALSH, titulaire, en remplacement de M. Philippe CHOGNARD.

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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 7 juillet 2022, sont nommées :

I. - En qualité de représentante des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel :

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

Mme Sylvie BONNEROT, suppléante, en remplacement de Mme Fabienne DASSOUL.

II. - En qualité de représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

Mme Charlotte WALSH, titulaire, en remplacement de M. Philippe CHOGNARD.