JORF n°0185 du 29 juillet 2020

ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Saint-André-de-Corcy, Tossiat.

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Malijai.

DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Corny-Machéroménil.

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Artigat, Bastide-de-Besplas (La), Bastide-de-Bousignac (La), Issards (Les), Labatut, Lasserre, Lézat-sur-Lèze, Lissac, Péreille, Sainte-Suzanne, Saint-Quentin-la-Tour, Saint-Quirc.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Bastide-sur-l'Hers (La), Lagarde.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Durfort.

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Vabres-l'Abbaye.

DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Audeux, Charmauvillers, Mazerolles-le-Salin, Pirey, Vieux-Charmont.

DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Chapelle-Bayvel (La), Corneville-la-Fouquetière, Fidelaire (Le), Houlbec-Cocherel, Saint-André-de-l'Eure, Sainte-Colombe-la-Commanderie, Saint-Georges-Motel, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Vigor.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 20 octobre 2019

Commune de Tilly.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 27 juin 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon.

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Châteaudun, Mainvilliers, Roinville, Tremblay-les-Villages.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Beauzelle, Fontenilles, Saint-Cézert.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 mars 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Fronton.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 19 mars 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Plaisance-du-Touch.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 27 mars 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Gagnac-sur-Garonne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Bordes-de-Rivière.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 avril 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Merville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 décembre 2018

Commune de Gargas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018

Communes d'Auzielle, Cornebarrieu.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 1er septembre 2018

Commune de Saint-Clar-de-Rivière.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

Commune de Lacroix-Falgarde.

DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 décembre 2019

Commune de Roquepine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Estipouy, Lombez, Saint-Justin, Sempesserre, Simorre, Villefranche.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 1er novembre 2019

Commune de Miramont-Latour.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Floirac, Gaillan-en-Médoc, Gours, Lansac, Pompignac, Porte-de-Benauge, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Sainte-Foy-la-Longue, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Loubès, Saint-Pierre-de-Bat.

DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Buxeuil, Fontguenand, Saint-Florentin, Villegouin.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Autrans-Méaudre en Vercors, Bellegarde-Poussieu, Chalon, Cheyssieu, Chuzelles, Côte-Saint-André (La), Isle-d'Abeau (L'), Montseveroux, Saint-André-le-Gaz, Saint-Appolinard, Saint-Siméon-de-Bressieux, Saint-Sorlin-de-Morestel.

DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Annoire, Charchilla, Foucherans, Montain.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 novembre 2019

Commune de Mesnay.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Clèdes.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Ceyssac, Chadrac, Puy-en-Velay (Le).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019

Commune de Divatte-sur-Loire.

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Cepoy, Guilly.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 août 2019

Commune de Tigy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Bazoches-les-Gallerandes.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 août 2019

Communes de Lamontjoie, Monteton.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Buzet-sur-Baïse, Castelmoron-sur-Lot, Sauvetat-de-Savères (La), Seyches.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 octobre 2019

Commune de Ferrensac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Condezaygues.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 novembre 2019

Commune de Nomdieu.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019

Commune de Blanquefort-sur-Briolance.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 26 novembre 2019

Commune de Brugnac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 27 novembre 2019

Commune de Lachapelle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019

Commune de Saint-Caprais-de-Lerm.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 2 décembre 2019

Communes de Cocumont, Hautesvignes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Aiguillon, Aubiac, Beaupuy, Blaymont, Boé, Bon-Encontre, Casteljaloux, Castella, Castelnau-sur-Gupie, Cavarc, Cazideroque, Clairac, Colayrac-Saint-Cirq, Croix-Blanche (La), Duras, Estillac, Foulayronnes, Fumel, Grézet-Cavagnan, Houeillès, Lacapelle-Biron, Laroque-Timbaut, Madaillan, Marmande, Miramont-de-Guyenne, Monbalen, Monclar, Monsempron-Libos, Montagnac-sur-Auvignon, Montayral, Moustier, Nérac, Pailloles, Paulhiac, Pont-du-Casse, Pujols, Puysserampion, Réaup-Lisse, Rives, Roquefort, Ruffiac, Saint-Colomb-de-Lauzun, Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Maurin, Saint-Robert, Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Salles, Samazan, Sauvagnas, Sauvetat-du-Dropt (La), Tayrac, Tombebœuf, Tonneins, Villebramar, Villeneuve-de-Duras, Villeneuve-sur-Lot, Virazeil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 janvier 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Dausse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 janvier 2019 au 15 novembre 2019

Commune de Fieux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 11 octobre 2019

Commune d'Agnac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Layrac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 1er décembre 2019

Commune de Fals.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Penne-d'Agenais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Lougratte.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Lafitte-sur-Lot, Saint-Martin-Curton.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 21 septembre 2019

Commune de Saint-Pardoux-Isaac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Laplume, Rayet.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Saumur.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 novembre 2019

Commune de Loire-Authion.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Baugé-en-Anjou, Briollay, Coudray-Macouard (Le), Étriché, Feneu, Longué-Jumelles, Mauges-sur-Loire, Mozé-sur-Louet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Jarzé Villages.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Verrières-en-Anjou.

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Bulligny, Dieulouard, Gugney.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Orny, Pommérieux.

DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Alençon, Sablons sur Huisne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Sévigny.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Beuvry, Busnes, Guarbecque, Isbergues, Labourse, Vermelles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Locon.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Arcangues, Lanneplaà, Salies-de-Béarn.

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Berg, Bettwiller, Buswiller, Duntzenheim, Durrenbach, Gungwiller, Hegeney, Hohengœft, Issenhausen, Kienheim, Marlenheim, Molsheim, Neugartheim-Ittlenheim, Obermodern-Zutzendorf, Oermingen, Sarre-Union, Sarrewerden, Schopperten, Siltzheim, Truchtersheim, Wolfskirchen, Wolschheim.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019

Commune d'Hipsheim.

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Hégenheim, Sternenberg.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Fleurieu-sur-Saône.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Berfay, Chartre-sur-le-Loir (La), Cures, Mézières-sous-Lavardin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 21 septembre 2019

Commune de Flée.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Archamps, Contamine-Sarzin.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Avon, Bois-le-Roi, Celle-sur-Morin (La), Chalifert, Chelles, Conches-sur-Gondoire, Crégy-lès-Meaux, Dammarie-les-Lys, Évry-Grégy-sur-Yerre, Ferrières-en-Brie, Lagny-sur-Marne, Montévrain, Pin (Le), Pontault-Combault, Saint-Fiacre, Savigny-le-Temple, Valence-en-Brie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Lizines.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Beton-Bazoches.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Boissy-le-Châtel, Pringy.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Andelu, Bourdonné, Longnes, Maule, Montfort-l'Amaury, Paray-Douaville, Thoiry.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 décembre 2019

Commune de Fontaine-sur-Maye.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Ligescourt.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mars 2019 au 22 septembre 2019

Commune de Talmas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 juillet 2019

Commune de Cahon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 23 septembre 2019

Commune d'Harbonnières.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019

Commune de Morchain.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Lignières.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 septembre 2019

Commune de Domart-en-Ponthieu.

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 13 décembre 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Cordes-sur-Ciel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Lagrave.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 novembre 2019

Commune de Garrevaques.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 novembre 2019

Commune de Montgaillard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019

Commune de Cahuzac-sur-Vère.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 novembre 2019

Commune de Palleville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 29 novembre 2019

Commune de Soual.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 3 décembre 2019

Commune de Brousse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 13 décembre 2019

Commune de Teulat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019

Commune de Milhavet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 28 décembre 2019

Commune de Parisot.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019

Commune de Lisle-sur-Tarn.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Ambialet, Belleserre, Bernac, Brens, Cadalen, Castelnau-de-Lévis, Castres, Cestayrols, Cordes-sur-Ciel, Fénols, Fiac, Gaillac, Giroussens, Graulhet, Grazac, Guitalens-L'Albarède, Labastide-de-Lévis, Labessière-Candeil, Laboulbène, Lagarrigue, Lamillarié, Lautrec, Lugan, Mailhoc, Marssac-sur-Tarn, Milhars, Mirandol-Bourgnounac, Missècle, Monestiés, Montdragon, Montpinier, Penne, Peyregoux, Poudis, Puybegon, Puylaurens, Rivières, Roquemaure, Rouffiac, Saint-Agnan, Sainte-Gemme, Saint-Julien-du-Puy, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Saint-Urcisse, Saïx, Saliès, Senouillac, Sequestre (Le), Viviers-lès-Lavaur, Viviers-lès-Montagnes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Pampelonne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 octobre 2019

Commune de Marzens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 9 novembre 2019 au 15 novembre 2019

Commune de Técou.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 12 novembre 2019

Commune d'Auterive.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Asques, Aucamville, Auty, Auvillar, Balignac, Bessens, Bouloc-en-Quercy, Campsas, Canals, Castelferrus, Castelmayran, Castelsagrat, Castéra-Bouzet, Caumont, Caussade, Cazes-Mondenard, Comberouger, Corbarieu, Coutures, Donzac, Dunes, Fabas, Faudoas, Gensac, Goas, Grisolles, Honor-de-Cos (L'), Labastide-de-Penne, Lacour, Lacourt-Saint-Pierre, Lafrançaise, Lamothe-Capdeville, Larrazet, Lauzerte, Lavit, Léojac, Malause, Marignac, Mas-Grenier, Maumusson, Meauzac, Mirabel, Moissac, Molières, Monclar-de-Quercy, Montaïn, Montalzat, Montastruc, Montauban, Montbeton, Montjoi, Montpezat-de-Quercy, Mouillac, Nohic, Orgueil, Perville, Pin (Le), Piquecos, Pompignan, Poupas, Réalville, Saint-Aignan, Saint-Amans-de-Pellagal, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Cirq, Saint-Étienne-de-Tulmont, Saint-Jean-du-Bouzet, Saint-Loup, Saint-Michel, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Porquier, Saint-Vincent-d'Autéjac, Salvetat-Belmontet (La), Savenès, Sistels, Touffailles, Tréjouls, Valence, Varennes, Vazerac, Verdun-sur-Garonne, Villebrumier.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Joucas, Villelaure.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 27 décembre 2019

Commune d'Essarts en Bocage.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Achards (Les), Angles, Beauvoir-sur-Mer, Bernard (Le), Bouin, Brem-sur-Mer, Chaillé-les-Marais, Challans, Champ-Saint-Père (Le), Chantonnay, Chapelle-Thémer (La), Château-Guibert, Cugand, Damvix, Falleron, Fontenay-le-Comte, Foussais-Payré, Grues, Guérinière (La), Hermenault (L'), Jonchère (La), Longeville-sur-Mer, Luçon, Maillé, Maillezais, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Monsireigne, Montaigu-Vendée, Nalliers, Nesmy, Notre-Dame-de-Monts, Orbrie (L'), Palluau, Perrier (Le), Roche-sur-Yon (La), Sables-d'Olonne (Les), Saint-Denis-du-Payré, Sainte-Cécile, Sainte-Hermine, Saint-Germain-de-Prinçay, Saint-Gervais, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Juire-Champgillon, Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, Saint-Mathurin, Saint-Michel-en-l'Herm, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Prouant, Saint-Valérien, Saint-Vincent-Sterlanges, Saint-Vincent-sur-Graon, Sallertaine, Sérigné, Sigournais, Taillée (La), Talmont-Saint-Hilaire, Vairé, Velluire-sur-Vendée (Les), Venansault, Vouillé-les-Marais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Barbâtre.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Nueil-sous-Faye, Pouant, Roche-Rigault (La), Rouillé.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Vert-le-Petit.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Villabé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Norville (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 1er octobre 2019

Commune de Palaiseau.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Communes d'Épinay-sous-Sénart, Sermaise.

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Rueil-Malmaison, Sèvres.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 novembre 2019

Commune de Châtillon.

DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Montfermeil.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Ablon-sur-Seine, Boissy-Saint-Léger, Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Kremlin-Bicêtre (Le), Périgny, Santeny.

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Chaumontel, Ermont, Menucourt.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DE L'AIN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Saint-André-de-Corcy, Tossiat.

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Malijai.

DÉPARTEMENT DES ARDENNES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Corny-Machéroménil.

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Artigat, Bastide-de-Besplas (La), Bastide-de-Bousignac (La), Issards (Les), Labatut, Lasserre, Lézat-sur-Lèze, Lissac, Péreille, Sainte-Suzanne, Saint-Quentin-la-Tour, Saint-Quirc.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Bastide-sur-l'Hers (La), Lagarde.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Durfort.

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Vabres-l'Abbaye.

DÉPARTEMENT DU DOUBS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Audeux, Charmauvillers, Mazerolles-le-Salin, Pirey, Vieux-Charmont.

DÉPARTEMENT DE L'EURE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Chapelle-Bayvel (La), Corneville-la-Fouquetière, Fidelaire (Le), Houlbec-Cocherel, Saint-André-de-l'Eure, Sainte-Colombe-la-Commanderie, Saint-Georges-Motel, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Vigor.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 20 octobre 2019

Commune de Tilly.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 27 juin 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon.

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Châteaudun, Mainvilliers, Roinville, Tremblay-les-Villages.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Beauzelle, Fontenilles, Saint-Cézert.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 mars 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Fronton.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 19 mars 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Plaisance-du-Touch.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 27 mars 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Gagnac-sur-Garonne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Bordes-de-Rivière.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 avril 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Merville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 décembre 2018

Commune de Gargas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018

Communes d'Auzielle, Cornebarrieu.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 1er septembre 2018

Commune de Saint-Clar-de-Rivière.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

Commune de Lacroix-Falgarde.

DÉPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 décembre 2019

Commune de Roquepine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Estipouy, Lombez, Saint-Justin, Sempesserre, Simorre, Villefranche.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 1er novembre 2019

Commune de Miramont-Latour.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Floirac, Gaillan-en-Médoc, Gours, Lansac, Pompignac, Porte-de-Benauge, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Sainte-Foy-la-Longue, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Loubès, Saint-Pierre-de-Bat.

DÉPARTEMENT DE L'INDRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Buxeuil, Fontguenand, Saint-Florentin, Villegouin.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Autrans-Méaudre en Vercors, Bellegarde-Poussieu, Chalon, Cheyssieu, Chuzelles, Côte-Saint-André (La), Isle-d'Abeau (L'), Montseveroux, Saint-André-le-Gaz, Saint-Appolinard, Saint-Siméon-de-Bressieux, Saint-Sorlin-de-Morestel.

DÉPARTEMENT DU JURA

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Annoire, Charchilla, Foucherans, Montain.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 novembre 2019

Commune de Mesnay.

DÉPARTEMENT DES LANDES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Clèdes.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Ceyssac, Chadrac, Puy-en-Velay (Le).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019

Commune de Divatte-sur-Loire.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Cepoy, Guilly.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 août 2019

Commune de Tigy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Bazoches-les-Gallerandes.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 août 2019

Communes de Lamontjoie, Monteton.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Buzet-sur-Baïse, Castelmoron-sur-Lot, Sauvetat-de-Savères (La), Seyches.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 octobre 2019

Commune de Ferrensac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Condezaygues.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 novembre 2019

Commune de Nomdieu.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019

Commune de Blanquefort-sur-Briolance.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 26 novembre 2019

Commune de Brugnac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 27 novembre 2019

Commune de Lachapelle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019

Commune de Saint-Caprais-de-Lerm.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 2 décembre 2019

Communes de Cocumont, Hautesvignes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Aiguillon, Aubiac, Beaupuy, Blaymont, Boé, Bon-Encontre, Casteljaloux, Castella, Castelnau-sur-Gupie, Cavarc, Cazideroque, Clairac, Colayrac-Saint-Cirq, Croix-Blanche (La), Duras, Estillac, Foulayronnes, Fumel, Grézet-Cavagnan, Houeillès, Lacapelle-Biron, Laroque-Timbaut, Madaillan, Marmande, Miramont-de-Guyenne, Monbalen, Monclar, Monsempron-Libos, Montagnac-sur-Auvignon, Montayral, Moustier, Nérac, Pailloles, Paulhiac, Pont-du-Casse, Pujols, Puysserampion, Réaup-Lisse, Rives, Roquefort, Ruffiac, Saint-Colomb-de-Lauzun, Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Maurin, Saint-Robert, Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Salles, Samazan, Sauvagnas, Sauvetat-du-Dropt (La), Tayrac, Tombebœuf, Tonneins, Villebramar, Villeneuve-de-Duras, Villeneuve-sur-Lot, Virazeil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 janvier 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Dausse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 janvier 2019 au 15 novembre 2019

Commune de Fieux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 11 octobre 2019

Commune d'Agnac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Layrac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 1er décembre 2019

Commune de Fals.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Penne-d'Agenais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Lougratte.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Lafitte-sur-Lot, Saint-Martin-Curton.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 21 septembre 2019

Commune de Saint-Pardoux-Isaac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Laplume, Rayet.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Saumur.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 novembre 2019

Commune de Loire-Authion.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Baugé-en-Anjou, Briollay, Coudray-Macouard (Le), Étriché, Feneu, Longué-Jumelles, Mauges-sur-Loire, Mozé-sur-Louet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Jarzé Villages.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Verrières-en-Anjou.

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Bulligny, Dieulouard, Gugney.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Orny, Pommérieux.

DÉPARTEMENT DE L'ORNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Alençon, Sablons sur Huisne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Sévigny.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Beuvry, Busnes, Guarbecque, Isbergues, Labourse, Vermelles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Locon.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Arcangues, Lanneplaà, Salies-de-Béarn.

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Berg, Bettwiller, Buswiller, Duntzenheim, Durrenbach, Gungwiller, Hegeney, Hohengœft, Issenhausen, Kienheim, Marlenheim, Molsheim, Neugartheim-Ittlenheim, Obermodern-Zutzendorf, Oermingen, Sarre-Union, Sarrewerden, Schopperten, Siltzheim, Truchtersheim, Wolfskirchen, Wolschheim.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019

Commune d'Hipsheim.

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Hégenheim, Sternenberg.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Fleurieu-sur-Saône.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Berfay, Chartre-sur-le-Loir (La), Cures, Mézières-sous-Lavardin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 21 septembre 2019

Commune de Flée.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Archamps, Contamine-Sarzin.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Avon, Bois-le-Roi, Celle-sur-Morin (La), Chalifert, Chelles, Conches-sur-Gondoire, Crégy-lès-Meaux, Dammarie-les-Lys, Évry-Grégy-sur-Yerre, Ferrières-en-Brie, Lagny-sur-Marne, Montévrain, Pin (Le), Pontault-Combault, Saint-Fiacre, Savigny-le-Temple, Valence-en-Brie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Lizines.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Beton-Bazoches.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Boissy-le-Châtel, Pringy.

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Andelu, Bourdonné, Longnes, Maule, Montfort-l'Amaury, Paray-Douaville, Thoiry.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 décembre 2019

Commune de Fontaine-sur-Maye.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Ligescourt.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mars 2019 au 22 septembre 2019

Commune de Talmas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 juillet 2019

Commune de Cahon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 23 septembre 2019

Commune d'Harbonnières.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019

Commune de Morchain.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Lignières.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 septembre 2019

Commune de Domart-en-Ponthieu.

DÉPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 13 décembre 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Cordes-sur-Ciel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Lagrave.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 novembre 2019

Commune de Garrevaques.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 novembre 2019

Commune de Montgaillard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019

Commune de Cahuzac-sur-Vère.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 novembre 2019

Commune de Palleville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 29 novembre 2019

Commune de Soual.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 3 décembre 2019

Commune de Brousse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 13 décembre 2019

Commune de Teulat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019

Commune de Milhavet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 28 décembre 2019

Commune de Parisot.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019

Commune de Lisle-sur-Tarn.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Ambialet, Belleserre, Bernac, Brens, Cadalen, Castelnau-de-Lévis, Castres, Cestayrols, Cordes-sur-Ciel, Fénols, Fiac, Gaillac, Giroussens, Graulhet, Grazac, Guitalens-L'Albarède, Labastide-de-Lévis, Labessière-Candeil, Laboulbène, Lagarrigue, Lamillarié, Lautrec, Lugan, Mailhoc, Marssac-sur-Tarn, Milhars, Mirandol-Bourgnounac, Missècle, Monestiés, Montdragon, Montpinier, Penne, Peyregoux, Poudis, Puybegon, Puylaurens, Rivières, Roquemaure, Rouffiac, Saint-Agnan, Sainte-Gemme, Saint-Julien-du-Puy, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Saint-Urcisse, Saïx, Saliès, Senouillac, Sequestre (Le), Viviers-lès-Lavaur, Viviers-lès-Montagnes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Pampelonne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 octobre 2019

Commune de Marzens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 9 novembre 2019 au 15 novembre 2019

Commune de Técou.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 12 novembre 2019

Commune d'Auterive.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Asques, Aucamville, Auty, Auvillar, Balignac, Bessens, Bouloc-en-Quercy, Campsas, Canals, Castelferrus, Castelmayran, Castelsagrat, Castéra-Bouzet, Caumont, Caussade, Cazes-Mondenard, Comberouger, Corbarieu, Coutures, Donzac, Dunes, Fabas, Faudoas, Gensac, Goas, Grisolles, Honor-de-Cos (L'), Labastide-de-Penne, Lacour, Lacourt-Saint-Pierre, Lafrançaise, Lamothe-Capdeville, Larrazet, Lauzerte, Lavit, Léojac, Malause, Marignac, Mas-Grenier, Maumusson, Meauzac, Mirabel, Moissac, Molières, Monclar-de-Quercy, Montaïn, Montalzat, Montastruc, Montauban, Montbeton, Montjoi, Montpezat-de-Quercy, Mouillac, Nohic, Orgueil, Perville, Pin (Le), Piquecos, Pompignan, Poupas, Réalville, Saint-Aignan, Saint-Amans-de-Pellagal, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Cirq, Saint-Étienne-de-Tulmont, Saint-Jean-du-Bouzet, Saint-Loup, Saint-Michel, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Porquier, Saint-Vincent-d'Autéjac, Salvetat-Belmontet (La), Savenès, Sistels, Touffailles, Tréjouls, Valence, Varennes, Vazerac, Verdun-sur-Garonne, Villebrumier.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Joucas, Villelaure.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 27 décembre 2019

Commune d'Essarts en Bocage.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Achards (Les), Angles, Beauvoir-sur-Mer, Bernard (Le), Bouin, Brem-sur-Mer, Chaillé-les-Marais, Challans, Champ-Saint-Père (Le), Chantonnay, Chapelle-Thémer (La), Château-Guibert, Cugand, Damvix, Falleron, Fontenay-le-Comte, Foussais-Payré, Grues, Guérinière (La), Hermenault (L'), Jonchère (La), Longeville-sur-Mer, Luçon, Maillé, Maillezais, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Monsireigne, Montaigu-Vendée, Nalliers, Nesmy, Notre-Dame-de-Monts, Orbrie (L'), Palluau, Perrier (Le), Roche-sur-Yon (La), Sables-d'Olonne (Les), Saint-Denis-du-Payré, Sainte-Cécile, Sainte-Hermine, Saint-Germain-de-Prinçay, Saint-Gervais, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Juire-Champgillon, Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, Saint-Mathurin, Saint-Michel-en-l'Herm, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Prouant, Saint-Valérien, Saint-Vincent-Sterlanges, Saint-Vincent-sur-Graon, Sallertaine, Sérigné, Sigournais, Taillée (La), Talmont-Saint-Hilaire, Vairé, Velluire-sur-Vendée (Les), Venansault, Vouillé-les-Marais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Barbâtre.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Nueil-sous-Faye, Pouant, Roche-Rigault (La), Rouillé.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Vert-le-Petit.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Villabé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Norville (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 1er octobre 2019

Commune de Palaiseau.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Communes d'Épinay-sous-Sénart, Sermaise.

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Rueil-Malmaison, Sèvres.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 novembre 2019

Commune de Châtillon.

DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Montfermeil.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Ablon-sur-Seine, Boissy-Saint-Léger, Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Kremlin-Bicêtre (Le), Périgny, Santeny.

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Chaumontel, Ermont, Menucourt.