JORF n°0167 du 20 juillet 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2016 :
La transformation de la société civile professionnelle Marc LAPLACE et Charles PEPOUEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Morlaas (Pyrénées-Atlantiques), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est agréée.
Cette société a pour dénomination sociale : « LAPLACE et PEPOUEY, notaires associés ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2016 :

La transformation de la société civile professionnelle Marc LAPLACE et Charles PEPOUEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Morlaas (Pyrénées-Atlantiques), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est agréée.

Cette société a pour dénomination sociale : « LAPLACE et PEPOUEY, notaires associés ».