ANNEXE

Article 1er

Accord collectif du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social dans la branche du négoce de l'ameublement.

Article 2

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (n° 1285).

Article 3

Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 (n° 2335).

Article 4

Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968 (n° 468).

Article 5

Convention collective nationale des détaillants en chaussure du 27 juin 1973 (n° 733).

Article 6

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 (n° 2596)

Article 7

Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant) du 27 novembre 2007 (n° 2691).

Article 8

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (n° 1978).

Article 9

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 5 juillet 1991 (n° 1631).

Article 10

Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988 (n° 1527).

Article 11

Convention collective nationale de travail des journalistes du 27 octobre 1987 (n° 1480).

Article 12

Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991 (n° 1611).

Article 13

Convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 (n° 1930).

Article 14

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (n° 176).

Article 15

Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (n° 1501).

Article 16

Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001 (n° 2198).