JORF n°0167 du 22 juillet 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 7 juillet 2009, M. OUDOT DE DAINVILLE (Etienne), chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est désigné comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers, en remplacement de Mme MILSAN (Astrid).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 7 juillet 2009, M. OUDOT DE DAINVILLE (Etienne), chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est désigné comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers, en remplacement de Mme MILSAN (Astrid).