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Article 1

JORF n°0160 du 10 juillet 2008

A N N E X E

  1. Généralités

Pour les besoins liés à la protection de hautes autorités, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite (zone P) dans la région du cap Nègre (Var).

  1. ZIT cap Nègre
    1. Limites latérales

Ligne brisée joignant les points :
43° 08'44, 4''N-006° 26'23, 4''E ;
43° 08'38, 3''N-006° 26'34, 9''E ;
43° 08'31, 2''N-006° 26'20, 3''E ;
43° 08'33, 1''N-006° 26'18, 0''E ;
43° 08'44, 4''N-006° 26'23, 4''E.

    1. Limites verticales

De la surface à 3 300 pieds (1 000 mètres) au-dessus de la surface.

    1. Dates et heures d'activation (UTC)

Du mardi 15 juillet 2008 (00 h 00) au lundi 15 septembre 2008 (23 h 59).

    1. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire se substituant aux espaces aériens avec lesquels elle interfère.

    1. Conditions de pénétration

CAG / CAM : contournement obligatoire, à l'exception des aéronefs des douanes, de la protection civile, des services de police et de la gendarmerie et des aéronefs réalisant une opération de sécurité / sauvetage et ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions, lorsque le contournement n'est pas compatible avec ces missions.

    1. Infractions

Conformément au code de l'aviation civile (art.L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone.S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art.L. 150-4) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et / ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.

  1. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes des espaces auxquels cette zone se substitue.

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Version 1

A N N E X E

1. Généralités

Pour les besoins liés à la protection de hautes autorités, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite (zone P) dans la région du cap Nègre (Var).

2. ZIT cap Nègre

2. 1. Limites latérales

Ligne brisée joignant les points :

43° 08'44, 4''N-006° 26'23, 4''E ;

43° 08'38, 3''N-006° 26'34, 9''E ;

43° 08'31, 2''N-006° 26'20, 3''E ;

43° 08'33, 1''N-006° 26'18, 0''E ;

43° 08'44, 4''N-006° 26'23, 4''E.

2. 2. Limites verticales

De la surface à 3 300 pieds (1 000 mètres) au-dessus de la surface.

2. 3. Dates et heures d'activation (UTC)

Du mardi 15 juillet 2008 (00 h 00) au lundi 15 septembre 2008 (23 h 59).

2. 4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire se substituant aux espaces aériens avec lesquels elle interfère.

2. 5. Conditions de pénétration

CAG / CAM : contournement obligatoire, à l'exception des aéronefs des douanes, de la protection civile, des services de police et de la gendarmerie et des aéronefs réalisant une opération de sécurité / sauvetage et ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions, lorsque le contournement n'est pas compatible avec ces missions.

2. 6. Infractions

Conformément au code de l'aviation civile (art.L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone.S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.

Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art.L. 150-4) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et / ou d'un emprisonnement de six mois à un an.

En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.

3. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes des espaces auxquels cette zone se substitue.