JORF n°162 du 16 juillet 1999

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 juillet 1999, le compte financier du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) pour l'exercice 1998 est approuvé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 juillet 1999, le compte financier du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) pour l'exercice 1998 est approuvé.