Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 22 mars 1995 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

« 20. OPCASSUR : Organisme paritaire collecteur agréé Assurances, 26, boulevard Haussmann, 75009 Paris.

« Champ géographique : national.

« Champ d'activité : sociétés d'assurances ; agences générales d'assurances ; cabinets et sociétés de courtage ; sociétés d'assistance. »