Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 mars 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La société Esprit Telecom France est autorisée, sur l'ensemble du territoire métropolitain, à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »