JORF n°172 du 26 juillet 1997

Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juillet 1997 et à compter du 18 août 1997, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :
Remplacer :
<< Le commandant Jonquières (Gérard) à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Toulouse (Haute-Garonne). >> Par :
<< Le capitaine Smagghe (Nicole) à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Toulouse (Haute-Garonne). >>


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juillet 1997 et à compter du 18 août 1997, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :

Remplacer :

<< Le commandant Jonquières (Gérard) à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Toulouse (Haute-Garonne). >> Par :

<< Le capitaine Smagghe (Nicole) à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Toulouse (Haute-Garonne). >>