Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 juillet 1997, considérant que la société Monteco SA, place du Marché-8, CP 160, 1820 Montreux-2 (Suisse), a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'ionophorèse revendiquant les actions suivantes : << Une solution pour tous ceux qui souffrent, elle peut vous apporter le soulagement que vous êtes en droit d'attendre si vous souffrez de : l'usure ou l'inflammation des articulations, le mal de dos, les jambes lourdes et douloureuses, ..., le tassement des vertèbres et ses conséquences, la fatigue nerveuse et musculaire, halte aux rhumatismes, ..., j'utilise régulièrement cette méthode d'ionophorèse sur les points sensibles, ce qui diminue l'inflammation,
favorise la circulation sanguine ; améliorer la circulation en général et réduire les enflures et les oedèmes, je peux recommander la méthode d'ionophorèse à toutes les personnes qui souffrent de rhumatismes ; va soulager les souffrances des rhumatisants, je ne souffre plus ni aux mains ni aux genoux, je lutte contre une polyarthrite déformante, ..., pour en finir avec l'arthrose et ses douleurs, c'est enfin ne plus souffrir et vivre normalement, maîtrisez vos crises et douleurs, active les moyens d'élimination (urine et sueur) et débarrasse le corps de ses déchets. Elle active également la nutrition des tissus en leur permettant une meilleure respiration, ... >> ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'ionophorèse reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour la société Monteco SA, place du Marché-8, CP 160, 1820 Montreux-2 (Suisse).
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
1 version