Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 juillet 1997, considérant que la société Santeco, 20, boulevard du Roi-René, 13100 Aix-en-Provence, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'ionophorèse revendiquant les actions suivantes : << Une solution pour tous ceux qui souffrent, elle peut vous apporter le soulagement que vous êtes en droit d'attendre si vous souffrez de : l'usure ou l'inflammation des articulations, le mal de dos, les jambes lourdes et douloureuses, ..., le tassement des vertèbres et ses conséquences, la fatigue nerveuse et musculaire, halte aux rhumatismes, je peux certifier qu'en l'espace d'une année, je n'ai plus eu ni piqûre ni anti-inflammatoire, maintenant je ne souffre plus et ne prends plus de médicaments, j'ai soigné mes cervicales,
..., pour en finir avec l'arthrose et ses douleurs, c'est enfin ne plus souffrir et vivre normalement, maîtrisez vos crises et douleurs, active les moyens d'élimination (urine et sueur) et débarrasse le corps de ses déchets. Elle active également la nutrition des tissus en leur permettant une meilleure respiration, ... >> ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'ionophorèse reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour la société Santeco, 20, boulevard du Roi-René,
13100 Aix-en-Provence.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.