Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 juillet 1997, considérant que le centre de physiothérapie La Fontaine, 645, rue Mayor-de-Montricher, BP 322000, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil Physiomass SC 24 revendiquant les actions suivantes : << Ces stimulations musculaires peuvent prévenir la formation éventuelle d'escarres lors de l'alitement prolongé, c'est un courant particulièrement conseillé..., lorsqu'il existe une inflammation ou des lésions inflammatoires articulaires ou abarticulaires (claquage,
tendinite...), en stimulant fortement la sécrétion des endorphines..., a pour but de déclencher la sécrétion d'endorphines, douleurs inflammatoires,
douleurs d'arthrite, cette application est intéressante en cas de fatigue générale ou de fatigue générale s'accompagnant d'insomnie... >> ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de l'appareil Physiomass SC 24 reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour le centre de physiothérapie La Fontaine, 645, rue Mayor-de-Montricher, BP 322000, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.