JORF n°163 du 16 juillet 1997

Art. 1er. - Les dispositions de l'accord national de travail du 23 décembre 1981 concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles, modifié par ses avenants nos 1 à 10, sont rendues obligatoires,
sur tout le territoire métropolitain, pour tous les employeurs et tous les salariés agricoles relevant du secteur professionnel représenté par l'Union syndicale des rouisseurs-teilleurs de lin de France.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'accord national de travail du 23 décembre 1981 concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles, modifié par ses avenants nos 1 à 10, sont rendues obligatoires,

sur tout le territoire métropolitain, pour tous les employeurs et tous les salariés agricoles relevant du secteur professionnel représenté par l'Union syndicale des rouisseurs-teilleurs de lin de France.