Nota. - Le texte de l'accord national a été publié au Journal officiel du 17 mars 1982 et celui des avenants nos 1 à 10 a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 84-1 (pour l'avenant no 1), no 85-5 (pour les avenants nos 2 et 3), no 87-7 (pour l'avenant no 4), no 87-47 (pour l'avenant no 5), no 88-47 (pour l'avenant no 6), no 90-6 (pour l'avenant no 7), no 92-10 (pour l'avenant no 8) et no 97-7 (pour les avenants nos 9 et 10), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.