Article 31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information mensuelle des exploitants aux autorités sur la surveillance des rejets
Résumé Les exploitants doivent envoyer chaque mois des rapports sur la surveillance des rejets aux autorités compétentes.
Outre l'information transmise conformément à l'article 32, l'exploitant tient informé mensuellement la DREAL, la DDASS et le service chargé de la police des eaux des résultats de la surveillance des rejets et de leur impact sur l'environnement prévue par le présent arrêté.
La transmission des résultats est effectuée sous une forme définie en accord avec le DSND.
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