Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limites de transfert d'eau vers l'INBS-PN
Résumé On ne peut transférer que 2 400 000 m3 d'eau par an et 15 000 m3 par jour vers l'INBS-PN, et il faut essayer de consommer moins d'eau.
I. - La quantité d'eau annuelle maximale transférée vers l'INBS-PN est de 2 400 000 m3/an.
II. - La quantité d'eau journalière maximale transférée vers l'INBS-PN est de 15 000 m3/jour.
Dans le cadre de sa politique d'économie d'eau, l'exploitant s'efforcera de maintenir à un niveau aussi bas que possible les quantités d'eau consommées par l'INBS-PN.
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