JORF n°0013 du 16 janvier 2025

Chapitre Ier : Principes généraux (article 2)

Article 2

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Prélèvement et distribution d'eau par le CEA

Résumé Le CEA prend de l'eau de l'environnement pour ses besoins et en envoie une partie traitée à l'INBS-PN.

Le CEA prélève de l'eau brute dans l'environnement pour assurer le fonctionnement des différentes installations de son site de Cadarache.
Après traitement, une partie de cette eau est distribuée, via une installation relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement régulièrement autorisée par ailleurs, à l'INBS-PN pour ses besoins domestiques et industriels.