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Arrêté du 7 janvier 2022

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Conditions de présentation des candidats ajournés à l'examen de gestion des milieux naturels et de la faune

JORF n°0015 du 19 janvier 2022

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session d'examen du baccalauréat professionnel et abrogation de l'arrêté du 10 juin 2010

Résumé Le dernier examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité aura lieu en 2024, et ensuite, les règles de 2010 ne seront plus appliquées.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé, aura lieu en 2024.

A l'issue de cette session, l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé sera abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 10 juin 2010 > > Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 , Art. 6 , Art. 7 , Art. 8 , Art. 9 , Art. 10 , Art. 11 , Art. 12 , Art. 13 , Art. 14 , Sct. Annexes , Art. Annexe Ia , Art. Annexe Ib , Art. Annexe IIa , Art. Annexe II b , Art. Annexe II c > >

2 versions

Historique des versions

Version 2

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé, aura lieu en 2024.

A l'issue de cette session, l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé sera abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juin 2010

Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 , Art. 6 , Art. 7 , Art. 8 , Art. 9 , Art. 10 , Art. 11 , Art. 12 , Art. 13 , Art. 14 , Sct. Annexes , Art. Annexe Ia , Art. Annexe Ib , Art. Annexe IIa , Art. Annexe II b , Art. Annexe II c

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2022

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé, aura lieu en 2023.

A l'issue de cette session, l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé sera abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ib, Art. Annexe IIa, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c