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Arrêté du 7 janvier 2019

JORF n°0012 du 15 janvier 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 7 janvier 2019, les biens culturels de François CLOUET (v. 1515-1572) suivants :

- Portrait d'Henri II, milieu du xvie siècle, huile sur toile, 192 × 105 cm, inv. 1890 n. 2445 ;
- Portrait de Catherine de Médicis, milieu du xvie siècle, huile sur toile, 146 × 105 cm, inv. 1890 n. 2448,

appartenant au Palais Pitti, Galleria Palatina, Florence, Italie, prêtés à l'exposition « HENRI II - RENAISSANCE À SAINT-GERMAIN-EN-LAYE » organisée et présentée au Musée d'archéologie nationale, Saint-Germain-en-Laye, du 30 mars 2019 au 14 juillet 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 28 février 2019 au 14 août 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 7 janvier 2019, les biens culturels de François CLOUET (v. 1515-1572) suivants :

- Portrait d'Henri II, milieu du xvie siècle, huile sur toile, 192 × 105 cm, inv. 1890 n. 2445 ;

- Portrait de Catherine de Médicis, milieu du xvie siècle, huile sur toile, 146 × 105 cm, inv. 1890 n. 2448,

appartenant au Palais Pitti, Galleria Palatina, Florence, Italie, prêtés à l'exposition « HENRI II - RENAISSANCE À SAINT-GERMAIN-EN-LAYE » organisée et présentée au Musée d'archéologie nationale, Saint-Germain-en-Laye, du 30 mars 2019 au 14 juillet 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 28 février 2019 au 14 août 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.