Le ministre de l'intérieur,
Vu le code pénal, notamment son article 413-7 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 et R. 2311-1 à R. 2311-8 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale,
Arrête :
Les locaux et installations ci-après, de la caserne de gendarmerie de Rosny-sous-Bois (93) sont désignés comme zones protégées, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal :
- les bâtiments constituant le fort de Rosny ;
- tous les bâtiments d'habitation des familles des militaires de la gendarmerie nationale situés en périphérie du fort de Rosny.
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Le haut fonctionnaire de défense et le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 janvier 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le haut fonctionnaire de défense adjoint,
M. Jaeger