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Arrêté du 7 février 2023

JORF n°0039 du 15 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut et de nom de société pour un notaire salarié à Nantes

Résumé Un notaire de Nantes change de poste et le nom de la société change.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. COUPVENT des GRAVIERS (Benoît, Maurice, Antoine) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Me Marion THEVENIN, notaire, associé unique d'une société d'exercice libéral titulaire d'un office notarial » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
M. COUPVENT des GRAVIERS (Benoît, Maurice, Antoine) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Me Marion THEVENIN, notaire, associé unique d'une société d'exercice libéral titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Me Marion THEVENIN, notaire, associé unique d'une société d'exercice libéral titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « SELARL MBN NOTAIRES ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. COUPVENT des GRAVIERS (Benoît, Maurice, Antoine) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Me Marion THEVENIN, notaire, associé unique d'une société d'exercice libéral titulaire d'un office notarial » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).

M. COUPVENT des GRAVIERS (Benoît, Maurice, Antoine) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Me Marion THEVENIN, notaire, associé unique d'une société d'exercice libéral titulaire d'un office notarial ».

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Me Marion THEVENIN, notaire, associé unique d'une société d'exercice libéral titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « SELARL MBN NOTAIRES ».