Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et cessation de fonctions de notaires à Toulouse
Résumé Des changements ont lieu chez les notaires de Toulouse, avec de nouvelles nominations et démissions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme COLLIN (Nathalie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MONTEIRO (Nuno) à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La démission de M. MONTEIRO (Nuno), notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.
La société par actions simplifiée « Mon Notaire Conseil », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M. MONTEIRO (Nuno).
M. MONTEIRO (Nuno) et Mme COLLIN (Nathalie) sont nommés notaires associés.
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