Retour à la section

Arrêté du 7 février 2023

JORF n°0039 du 15 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la situation professionnelle d'une notaire salariée et changement de dénomination sociale

Résumé Mme Rauscent-Madelin change de rôle et de nom de société chez les notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme RAUSCENT (Mathilde, Christine), épouse MADELIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Frédéric THOMAS, Notaire » à la résidence de Malakoff (Hauts-de-Seine).
Mme RAUSCENT (Mathilde, Christine), épouse MADELIN, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric THOMAS, Notaire ».
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric THOMAS, Notaire » est ainsi modifiée : « L'ACTELIER de MALAKOFF, Société de Notaires ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme RAUSCENT (Mathilde, Christine), épouse MADELIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Frédéric THOMAS, Notaire » à la résidence de Malakoff (Hauts-de-Seine).

Mme RAUSCENT (Mathilde, Christine), épouse MADELIN, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric THOMAS, Notaire ».

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric THOMAS, Notaire » est ainsi modifiée : « L'ACTELIER de MALAKOFF, Société de Notaires ».