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Arrêté du 7 février 2022

JORF n°0036 du 12 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation et modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé M. Haas change de poste et devient associé dans une société de notaires, ce qui modifie le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. HAAS (Matthieu, Denise, Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patricia MARTELLOTTA, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Forbach (Moselle).
M. HAAS (Matthieu, Denise, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Patricia MARTELLOTTA, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Patricia MARTELLOTTA, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Patricia MARTELLOTTA et Matthieu HASS, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. HAAS (Matthieu, Denise, Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patricia MARTELLOTTA, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Forbach (Moselle).

M. HAAS (Matthieu, Denise, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Patricia MARTELLOTTA, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Patricia MARTELLOTTA, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Patricia MARTELLOTTA et Matthieu HASS, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».