JORF n°0033 du 9 février 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2022, M. François DU BOIS DE LA SAUSSAY, magistrat honoraire, est renouvelé dans ses fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er avril 2022.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2022, M. François DU BOIS DE LA SAUSSAY, magistrat honoraire, est renouvelé dans ses fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er avril 2022.