JORF n°0038 du 14 février 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 7 février 2020, est nommé membre du comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :

Représentants des usagers

Milieux socioprofessionnel :
CESER Normandie
M. Jean-Pierre GIROD en remplacement de M. Daniel HANCHARD.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 7 février 2020, est nommé membre du comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :

Représentants des usagers

Milieux socioprofessionnel :

CESER Normandie

M. Jean-Pierre GIROD en remplacement de M. Daniel HANCHARD.